Ce que signifie la règle
La facture contient une date d'exigibilité de la TVA (BT-7), la date à laquelle la TVA devient exigible. La règle n'a aucune condition : l'avertissement apparaît dès que ce champ est utilisé.
Pourquoi elle compte
Rien n'est rejeté. Le jeu de règles néerlandais précise que la valeur est ignorée : elle ne change rien pour le destinataire.
Comment corriger
Ne la corrigez que si vous voulez un fichier sans avertissement. Dans votre logiciel de facturation, effacez la date d'exigibilité de la TVA ou désactivez l'option d'export qui l'ajoute. Si vous voulez que l'acheteur voie la date de livraison ou de la prestation, indiquez la date de livraison (BT-72), que cet avertissement ne concerne pas.
Le texte publié de la règle
The use of a tax point date (cbc:TaxPointDate) is not recommended, and its value will be ignored Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |