BR-FXEXT-01: Une note de facture ayant un code de sujet doit contenir du texte

Ce que signifie la règle

Une note de facture qui comporte un code de sujet (BT-21) doit aussi comporter le texte de la note (BT-22), une version codée de ce texte (BT-X-5), ou les deux. Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, la note est un ram:IncludedNote et le contrôle cherche ram:Content ou ram:ContentCode à côté de ram:SubjectCode. Si vous renseignez les deux, ils doivent avoir le même sens. Le contrôle lui-même vérifie seulement qu'au moins l'un des deux est présent.

Pourquoi elle compte

Un code de sujet indique seulement de quel type de note il s'agit. Sans contenu, la note est vide, le destinataire n'a rien à lire ni à traiter et le fichier échoue à la vérification.

Comment corriger

Repérez les notes de la facture dans votre logiciel de facturation, où elles peuvent s'appeler remarques, commentaires ou texte libre. Ajoutez le texte de la note à chaque note qui a un sujet, ou supprimez le sujet si la note est inutile. Si vous renseignez à la fois un texte et un texte codé, vérifiez qu'ils disent la même chose.

Le texte publié de la règle

If the Invoice Free Text subject Code (BT-21) is specified, either the coded message free text (BT-X-5) or the message free text (BT-22) must be specified, or both. If both BT-X-5 and BT-22 are specified, both must have the same meaning.

Termes métier: BT-21, BT-22

Où cette règle s’applique