BR-FR-CO-08_BT-23: Une facture définitive ne peut pas avoir un type d'acompte

Ce que signifie la règle

Le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4, les cadres des factures définitives émises après un acompte. Dans ces cadres, le code type de facture (BT-3) ne doit pas être 386, 500 ou 503, les types de facture d'acompte et d'avoir d'acompte. Le message indique les deux valeurs. Cette règle n'impose pas un code de remplacement particulier.

Pourquoi elle compte

France CTC exclut les types d'acompte 386, 500 et 503 lorsque le cadre est B4, S4 ou M4.

Comment corriger

Si le cadre B4, S4 ou M4 est correct, choisissez un code type de facture (BT-3) adapté au document, autre que 386, 500 ou 503. Si le document est bien une facture ou un avoir d'acompte, corrigez plutôt le cadre de facturation (BT-23) pour qu'il corresponde au document. Ne modifiez pas un code uniquement pour éviter ce contrôle. Vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d’acompte (386, 500, 503). Valeurs actuelles : BT-23=" … ", BT-3=" … ".

Termes métier: BT-3, BT-23

Où cette règle s’applique