Ce que signifie la règle
Une ligne de facture ou d'avoir peut indiquer sa propre période. Lorsqu'une date de fin est présente (BT-135), elle doit être valide et son année doit aller de 2000 à 2099. En UBL, la vérification porte sur cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate pour une facture, ou cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate pour un avoir.
Pourquoi elle compte
La date de fin clôt la période couverte par la ligne. Elle doit respecter la plage d'années admise par France CTC.
Comment corriger
Repérez la ligne dont la fin de période est fausse ; la valeur citée dans le message d'erreur aide à la retrouver parmi les autres. Corrigez la date de fin de cette ligne dans cac:InvoicePeriod/cbc:EndDate, en vérifiant l'année, le mois et le jour. Si les dates de ligne sont calculées à partir d'une durée de prestation, contrôlez aussi cette durée. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La date de fin de période de facturation en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier la validité de la date. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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