Ce que signifie la règle
Une ligne de facture ou d'avoir peut indiquer sa propre période. Lorsqu'une date de début est présente (BT-134), elle doit être valide et son année doit aller de 2000 à 2099. En UBL, la vérification porte sur cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate pour une facture, ou cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate pour un avoir.
Pourquoi elle compte
La période de la ligne indique quels jours ou quels mois cette ligne couvre. Sa date de début doit respecter la plage d'années admise par France CTC.
Comment corriger
Repérez la ligne dont le début de période est faux ; la valeur citée dans le message d'erreur aide à la retrouver parmi les autres. Corrigez la date de début de cette ligne dans cac:InvoicePeriod/cbc:StartDate, en vérifiant l'année, le mois et le jour. Si la date vient d'un abonnement ou d'un contrat, vérifiez aussi cette source. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Le texte publié de la règle
La date de début de période de facturation en ligne doit contenir une année entre 2000 et 2099. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier la validité de la date. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
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