BR-DEC-20: Montant de TVA par catégorie : deux décimales au maximum

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA, le montant de TVA d'une catégorie (BT-117) compte plus de deux chiffres après la virgule. Tous les chiffres comptent : 197,4 convient, mais 197,405 échoue, et 197,400 aussi.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA indique la TVA due à chaque taux, et le total de TVA est la somme de ces montants. Un montant de TVA avec des décimales en trop ne peut pas être comptabilisé tel quel. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Pour chaque taux, multipliez la base imposable (BT-116) par le taux, arrondissez le résultat à deux décimales et indiquez-le comme montant de TVA de cette catégorie. Le total de TVA (BT-110) est alors la somme de ces montants arrondis. Pour les catégories sans TVA, comme le taux zéro ou l'exonération, le montant de TVA est 0,00.

Le texte publié de la règle

The allowed maximum number of decimals for the VAT category tax amount (BT-117) is 2.

Termes métier: BT-117

Où cette règle s’applique