BR-DEC-19: Base imposable par catégorie de TVA : deux décimales au maximum

Ce que signifie la règle

Dans le récapitulatif de TVA, la base imposable d'une catégorie de TVA (BT-116), c'est-à-dire le montant HT soumis à un taux de TVA ou à une exonération, compte plus de deux chiffres après la virgule. Tous les chiffres comptent : 940,125 échoue, et 940,100 aussi.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA comporte une entrée par taux et la déclaration de TVA du destinataire s'appuie dessus. Une base imposable avec des décimales en trop ne peut pas être comptabilisée telle quelle. Le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.

Comment corriger

Dans le récapitulatif de TVA, repérez chaque entrée de taux ou de catégorie et arrondissez sa base imposable à deux décimales. Elle est égale à la somme des montants des lignes à ce taux, moins les remises globales et plus les frais globaux qui relèvent de ce taux. Si chaque ligne a deux décimales, leur somme aussi. Des décimales en trop signifient donc que votre logiciel additionne des valeurs non arrondies.

Le texte publié de la règle

The allowed maximum number of decimals for the VAT category taxable amount (BT-116) is 2.

Termes métier: BT-116

Où cette règle s’applique