BR-B-01: La scission des paiements est réservée aux factures intérieures italiennes

Ce que signifie la règle

En UBL, la règle recherche le code B dans tous les éléments cac:TaxCategory/cbc:ID et cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:ID. Cela inclut les catégories des lignes (BT-151), des remises globales (BT-95), des frais globaux (BT-102) et du récapitulatif de TVA. Si B apparaît, chaque élément cbc:IdentificationCode présent dans le fichier doit avoir la valeur IT, y compris pour l'adresse de livraison et le pays d'origine d'un article. Cette règle ne vérifie pas la présence des codes pays.

Pourquoi elle compte

La catégorie B est réservée aux factures intérieures italiennes. En UBL, le test porte sur les codes pays de tout le fichier, et pas seulement sur ceux du vendeur et de l'acheteur.

Comment corriger

Contrôlez les codes pays dans les adresses du vendeur, de l'acheteur et de livraison, ainsi que le pays d'origine des articles. Ne corrigez que les valeurs inexactes. Vérifiez aussi les catégories de TVA des lignes, des remises globales, des frais globaux et du récapitulatif de TVA. Si B est incorrect, remplacez-le par la catégorie applicable et mettez à jour les montants de TVA et les totaux correspondants. Si B et un code pays autre que IT sont tous deux exacts, demandez à votre fournisseur de logiciel de comptabilité d'examiner cette incompatibilité plutôt que de modifier des données exactes. Vérifiez à nouveau le fichier après correction.

Le texte publié de la règle

An Invoice where the VAT category code (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment” shall be a domestic Italian invoice.

Termes métier: BT-95, BT-102, BT-151

Où cette règle s’applique