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FACe

413: Relation entre les codes non active

Ce que cela signifie

FACe 413 signifie que la relation entre l'unité de traitement, l'organe de gestion et le bureau comptable n'est pas active et n'accepte pas de factures.

La cause habituelle

Les trois codes sont bien reliés dans FACe, mais cette relation n'accepte pas de factures.

Comment le corriger

Demandez à l'organisme public quels codes utiliser désormais, corrigez la facture, puis envoyez-la de nouveau.

Le code tel que publié

La Unidad Tramitadora, Órgano Gestor o Oficina contable especificados no tienen activa la relación y no acepta facturas

Texte officiel dans sa langue d'origine, extrait de Origen de los datos: Agencia Estatal de Administración Digital del Ministerio para la Transformación Digital y de la Función Pública (FACe, Códigos de Error, versión 3.3, octubre de 2017), sous licence Condiciones generales de reutilización de administracionelectronica.gob.es (Ley 37/2007, Real Decreto 1495/2011).

Lire le document officiel . Source : FACe, Códigos de Error, version 3.3 (octubre de 2017), publiée par Secretaría General de Administración Digital, Equipo FACe, consultée le 8 novembre 2026.

Examinez votre fichier

Ouvrez la facture dans votre navigateur pour repérer les champs que ce code désigne : Open a Spanish Facturae invoice. Open a Spanish Facturae invoice

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Mis à jour le 8 novembre 2026