409: Code de l'organe de gestion introuvable ou inactif
Ce que cela signifie
FACe 409 signifie que le code de l'organe de gestion (Órgano Gestor) indiqué sur la facture n'existe pas ou est inactif.
La cause habituelle
Le code DIR3 indiqué pour l'organe de gestion, rôle 02 dans les centres administratifs de la facture, est erroné ou n'est plus actif.
Comment le corriger
Demandez à l'organisme public ses codes DIR3 actuels, ou cherchez-les dans l'annuaire de FACe, corrigez la facture, puis envoyez-la de nouveau.
Le code tel que publié
No existe o inactiva el Órgano Gestor asociado al código %OG% Lire le document officiel . Source : FACe, Códigos de Error, version 3.3 (octubre de 2017), publiée par Secretaría General de Administración Digital, Equipo FACe, consultée le 8 novembre 2026.
Examinez votre fichier
Ouvrez la facture dans votre navigateur pour repérer les champs que ce code désigne : Open a Spanish Facturae invoice. Open a Spanish Facturae invoice
Autres codes FACe
- 408 Format de facture incorrect
- 410 Code de l'unité de traitement introuvable ou inactif
- 411 Code du bureau comptable introuvable ou inactif
- 412 Les codes d'unités ne sont pas liés entre eux
- 413 Relation entre les codes non active
- 414 Numéro de facture déjà existant
- 415 Une facture identique existe déjà
- 416 Nombre de centres administratifs incorrect
- 417 Code du centre administratif manquant
- 418 Centre payeur, récepteur ou fiscal incorrect
- 419 Seules les factures individuelles sont acceptées
- 420 Les lots de factures ne sont pas acceptés
- 421 Type de personne incorrect pour une partie
- 422 Type d'émetteur incorrect pour une facture de tiers
- 423 Nom de la personne physique manquant
- 424 Raison sociale manquante
- 426 IBAN obligatoire pour ce mode de paiement
- 427 Type de personne manquant
- 428 Signature de la facture incorrecte
- 430 Version de la facture non reconnue
- 431 Erreur de format de date
- 432 Classe de certificat non admise pour la signature
- 433 Trop de pièces jointes
- 434 Certificat de signature incomplet
- 437 Extensions non acceptées
- 438 Classe de certificat non admise pour l'envoi
- 439 Certificat non admis pour signer les factures
- 440 Politique de signature de la facture incorrecte
- 441 Unités de test non autorisées dans cet environnement
- 442 Certificat bloqué ou certificat de test
- 443 Format incorrect de la facture rectificative
- 444 Émetteur et cessionnaire avec le même identifiant
- 445 Numéro de facture obligatoire
- 446 Description des lignes obligatoire
- 447 DNI de l'émetteur incorrect