440: Politique de signature de la facture incorrecte
Ce que cela signifie
FACe, erreur 440 : la politique de signature de la facture n'est pas correcte.
La cause habituelle
La signature ne fait pas référence à la politique de signature Facturae, ou y fait référence de manière incorrecte.
Comment le corriger
Signez la facture avec un logiciel qui applique la politique de signature Facturae, puis envoyez-la de nouveau.
Le code tel que publié
La política de firma no es correcta Lire le document officiel . Source : FACe, Códigos de Error, version 3.3 (octubre de 2017), publiée par Secretaría General de Administración Digital, Equipo FACe, consultée le 8 novembre 2026.
Autres codes FACe
- 408 Format de facture incorrect
- 409 Code de l'organe de gestion introuvable ou inactif
- 410 Code de l'unité de traitement introuvable ou inactif
- 411 Code du bureau comptable introuvable ou inactif
- 412 Les codes d'unités ne sont pas liés entre eux
- 413 Relation entre les codes non active
- 414 Numéro de facture déjà existant
- 415 Une facture identique existe déjà
- 416 Nombre de centres administratifs incorrect
- 417 Code du centre administratif manquant
- 418 Centre payeur, récepteur ou fiscal incorrect
- 419 Seules les factures individuelles sont acceptées
- 420 Les lots de factures ne sont pas acceptés
- 421 Type de personne incorrect pour une partie
- 422 Type d'émetteur incorrect pour une facture de tiers
- 423 Nom de la personne physique manquant
- 424 Raison sociale manquante
- 426 IBAN obligatoire pour ce mode de paiement
- 427 Type de personne manquant
- 428 Signature de la facture incorrecte
- 430 Version de la facture non reconnue
- 431 Erreur de format de date
- 432 Classe de certificat non admise pour la signature
- 433 Trop de pièces jointes
- 434 Certificat de signature incomplet
- 437 Extensions non acceptées
- 438 Classe de certificat non admise pour l'envoi
- 439 Certificat non admis pour signer les factures
- 441 Unités de test non autorisées dans cet environnement
- 442 Certificat bloqué ou certificat de test
- 443 Format incorrect de la facture rectificative
- 444 Émetteur et cessionnaire avec le même identifiant
- 445 Numéro de facture obligatoire
- 446 Description des lignes obligatoire
- 447 DNI de l'émetteur incorrect