Ce que signifie la règle
Dans EN 16931, une adresse a ses propres champs pour le nom de rue (ligne 1) et le complément de nom de rue (ligne 2). Une troisième ligne, comme BT-162 pour le vendeur ou BT-163 pour l'acheteur, est portée par cac:AddressLine. Chaque adresse de la facture, celle du vendeur, de l'acheteur ou de livraison par exemple, peut donc n'avoir aucun cac:AddressLine ou exactement un.
Pourquoi elle compte
EN 16931 autorise au plus une troisième ligne d'adresse par adresse.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, répartissez l'adresse sur moins de lignes : rue et numéro sur la première, un complément comme le bâtiment ou l'étage sur la deuxième, et une troisième seulement si nécessaire. Si vous produisez le XML vous-même, utilisez cbc:StreetName et cbc:AdditionalStreetName pour les deux premières lignes et un seul cac:AddressLine/cbc:Line pour la troisième, en y réunissant les lignes supplémentaires.
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Le texte publié de la règle
An address can only have one third line. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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