Ce que signifie la règle
Chaque cac:PartyTaxScheme porte le numéro de TVA intracommunautaire d'une partie (comme BT-31 pour le vendeur ou BT-48 pour l'acheteur) ou son numéro fiscal (BT-32). Il doit contenir à la fois un code de régime fiscal dans cac:TaxScheme/cbc:ID, comme VAT, et le numéro lui-même dans cbc:CompanyID. Le contrôle échoue s'il en manque un.
Pourquoi elle compte
Un numéro sans son code de régime ne se distingue pas, car le destinataire ne sait pas s'il s'agit d'un numéro de TVA ou d'un autre numéro fiscal. Un code sans numéro ne dit rien. Le destinataire ne peut exploiter ni l'un ni l'autre, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le numéro de TVA et le numéro fiscal du vendeur, de l'acheteur et, le cas échéant, du représentant fiscal. Si un champ est vide, renseignez-le ou effacez-le pour qu'aucune entrée vide ne soit exportée. Si vous produisez le XML vous-même, donnez à chaque cac:PartyTaxScheme à la fois cac:TaxScheme/cbc:ID et cbc:CompanyID, ou supprimez entièrement le cac:PartyTaxScheme.
Le texte publié de la règle
CompanyID (VAT Identifier) must be stated when providing the PartyTaxScheme/TaxScheme/ID. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |