Ce que signifie la règle
Les informations de livraison (BG-13) peuvent comporter une adresse de livraison (BG-15). En UBL, cette adresse se place dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address. UBL prévoit aussi un élément cac:DeliveryAddress directement sous cac:Delivery, mais EN 16931 ne le rattache à aucun champ. Cette règle vérifie que la facture ne contient pas de cac:Delivery/cac:DeliveryAddress.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez que l'adresse de livraison est renseignée comme adresse de livraison de la facture, et non dans un champ personnalisé à part. Exportez de nouveau au format EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS standard. Si vous produisez le XML vous-même, déplacez l'adresse de cac:Delivery/cac:DeliveryAddress vers cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address et supprimez l'ancien élément.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryAddress Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-681 Pas de note d'instruction dans les instructions de paiement
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- UBL-CR-679 Le code de catégorie de TVA d'une ligne doit être sans schéma
- UBL-CR-678 Le code de catégorie de TVA doit être sans schéma
- UBL-CR-677 Le compte à débiter ne doit pas avoir d'attribut de schéma
- UBL-CR-676 La référence du mandat de prélèvement ne doit pas avoir de schéma