Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle l'identifiant de la banque (BT-86), qui peut être un BIC, dans le cbc:ID de cac:FinancialInstitutionBranch, sous cac:PayeeFinancialAccount dans un cac:PaymentMeans placé directement sous la facture ou l'avoir. Elle signale la présence d'un attribut schemeID, sans vérifier le texte de l'identifiant.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 exige que cet identifiant de banque ne porte pas d'attribut schemeID. Cet avertissement ne vérifie pas la valeur de l'identifiant.
Comment corriger
Dans chaque cac:PaymentMeans directement sous la facture ou l'avoir, supprimez schemeID du cbc:ID situé dans cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch. Gardez l'identifiant de la banque inchangé, qu'il s'agisse d'un BIC ou d'un autre identifiant. Si votre logiciel ajoute l'attribut, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice shall not include the FinancialInstitutionBranch ID scheme identifier Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-656 Le code de type de facture doit être sans attribut listID
- UBL-CR-657 Le code de devise de la facture doit être sans attribut listID
- UBL-CR-658 Le code de devise de la TVA doit être sans attribut listID
- UBL-CR-659 Le code de type d'un document complémentaire doit être sans listID
- UBL-CR-660 Les codes pays doivent être sans attribut listID
- UBL-CR-661 Le code du moyen de paiement doit être sans attribut listID