Ce que signifie la règle
La règle vérifie l'absence de cac:TaxCategory dans chaque cac:Price/cac:AllowanceCharge des lignes de facture ou d'avoir, quelle que soit la valeur de l'indicateur de remise ou de frais. Elle ne vérifie pas cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory, qui porte la catégorie de TVA de la ligne (BT-151) et, lorsqu'il s'applique, le taux de TVA (BT-152).
Pourquoi elle compte
EN 16931 place les informations de TVA sur l'article de la ligne, sans catégorie de TVA distincte à l'intérieur de la remise sur le prix.
Comment corriger
Supprimez cac:TaxCategory de cac:AllowanceCharge dans cac:Price, sur chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine concernée. Conservez cac:ClassifiedTaxCategory dans cac:Item. Vérifiez séparément la catégorie de TVA de la ligne (BT-151) et, lorsqu'il s'applique, le taux de TVA (BT-152). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item Price AllowanceCharge TaxCategory Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-642 Un total de TVA n'a pas sa place sur une remise de prix
- UBL-CR-643 Des moyens de paiement n'ont pas leur place sur une remise de prix
- UBL-CR-644 Le prix d'une ligne ne doit pas porter de taux de change
- UBL-CR-645 Les lignes ne doivent pas avoir de conditions de livraison
- UBL-CR-646 Pas de sous-ligne dans une ligne de facture
- UBL-CR-647 Pas de bloc cac:ItemPriceExtension dans les lignes