Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie qu'aucune ligne de la facture ou de l'avoir ne comporte de bloc cac:DeliveryTerms. En UBL, ce bloc contient les conditions de livraison d'une seule ligne, par exemple un Incoterm ou des conditions particulières. La norme EN 16931 ne prévoit des informations de livraison que pour l'ensemble de la facture, comme la date de livraison (BT-72), le lieu et l'adresse. Elle n'a aucun champ pour des conditions de livraison.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de bloc cac:DeliveryTerms sur les lignes de facture ou d'avoir.
Comment corriger
Retirez les conditions de livraison de la ligne. Si l'acheteur en a besoin, indiquez-les sous forme de texte : dans la note de la ligne (BT-127), dans la description de l'article ou dans la note de la facture. La date et l'adresse de livraison se renseignent dans les informations de livraison de l'ensemble de la facture. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:DeliveryTerms de la ligne. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine DeliveryTerms Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-646 Pas de sous-ligne dans une ligne de facture
- UBL-CR-647 Pas de bloc cac:ItemPriceExtension dans les lignes
- UBL-CR-648 L'identifiant de spécification doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-649 L'identifiant de processus métier doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-650 Le numéro de facture doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-651 Pas de schemeID sur cbc:SalesOrderID au niveau du document