Ce que signifie la règle
La règle vérifie que cac:Price ne contient aucun bloc cac:PricingExchangeRate dans chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine. Elle porte sur la présence du bloc, pas sur le calcul de conversion. Elle ne vérifie ni la devise de facture (BT-5), ni la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6).
Pourquoi elle compte
Les règles UBL d'EN 16931 ne prévoient pas de taux de change à l'intérieur du prix d'une ligne de facture ou d'avoir.
Comment corriger
Supprimez cac:PricingExchangeRate de cac:Price dans chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine concernée. Si le prix est exprimé dans une autre devise, convertissez-le dans la devise de la facture avant l'export. Si vous devez conserver le taux utilisé comme information, mentionnez-le dans la note de la facture ou dans la description de l'article. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item Price PricingExchangeRate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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- UBL-CR-649 L'identifiant de processus métier doit être sans attribut schemeID
- UBL-CR-650 Le numéro de facture doit être sans attribut schemeID