Ce que signifie la règle
La règle examine l'article de chaque ligne de facture (ou d'avoir) d'un fichier UBL. Elle avertit lorsque les informations de TVA de l'article (cac:ClassifiedTaxCategory) contiennent un cbc:Name, un libellé de la catégorie comme Taux normal. Le code de catégorie de TVA (BT-151), le taux de TVA (BT-152), lorsqu'il s'applique, et l'élément cac:TaxScheme sont distincts de ce nom. Cette règle ne vérifie ni leur présence ni leur valeur.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de cbc:Name dans la catégorie de TVA de l'article d'une ligne.
Comment corriger
Vérifiez le paramétrage d'export du nom de la catégorie de TVA afin de l'omettre, ou demandez à l'éditeur du logiciel de ne plus l'écrire. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:Name de cac:ClassifiedTaxCategory sous cac:InvoiceLine/cac:Item (cac:CreditNoteLine dans un avoir) et conservez cbc:ID et cac:TaxScheme, ainsi que cbc:Percent lorsqu'il s'applique.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item ClassifiedTaxCategory Name Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-598 La catégorie de TVA d'une ligne ne doit pas porter d'unité de base
- UBL-CR-599 Pas de taxe par unité dans la catégorie de TVA d'une ligne
- UBL-CR-600 Le code d'exonération va au récapitulatif de TVA, pas à la ligne
- UBL-CR-601 Le motif d'exonération va au récapitulatif de TVA, pas à la ligne
- UBL-CR-602 Pas de tranche d'imposition dans la catégorie de TVA d'une ligne
- UBL-CR-603 Pas de taux par palier dans la catégorie de TVA d'une ligne