Ce que signifie la règle
La règle examine l'article de chaque ligne de facture (ou d'avoir) d'un fichier UBL. Elle avertit lorsque l'article contient un bloc cac:TransactionConditions, qui regroupe des conditions applicables à la vente de cet article. La norme EN 16931 n'a pas de tel bloc sur une ligne. Elle prévoit la note de facture (BT-22), la note de ligne de facture (BT-127) et les conditions de paiement (BT-20).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de bloc cac:TransactionConditions dans l'article d'une ligne de facture ou d'avoir.
Comment corriger
Cherchez dans votre logiciel de facturation un champ de conditions propre au produit qui est exporté sur la ligne, et désactivez son export. Écrivez toute condition importante dans la note de ligne ou dans la note de facture, et indiquez les conditions de paiement dans le champ prévu pour elles. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:TransactionConditions de cac:InvoiceLine/cac:Item (cac:CreditNoteLine dans un avoir).
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item TransactionConditions Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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