UBL-CR-523: La période d'une ligne ne doit pas porter de code de description

Ce que signifie la règle

Dans la norme EN 16931, la période d'une ligne de facture (BG-26) peut comporter une date de début (BT-134) et une date de fin (BT-135). Cette règle parcourt chaque ligne de la facture ou de l'avoir et émet un avertissement si la période de la ligne contient aussi un code de description (cbc:DescriptionCode). Elle n'exige pas que les deux dates soient renseignées. Le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) utilise le même élément au niveau de la facture et n'est pas contrôlé ici.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement. La norme ne prévoit aucun champ pour ce code sur une ligne. Il vaut la peine de corriger si vous voulez un fichier sans avertissement, ou si le code porte une information que l'acheteur doit lire.

Comment corriger

Ouvrez la ligne dans votre logiciel de facturation et vérifiez comment sa période est renseignée. Conservez les éventuelles dates de début et de fin, et retirez uniquement le code de description. Si le logiciel ajoute le code de lui-même, consultez les paramètres de son export UBL ou demandez à son éditeur de ne plus l'écrire. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:DescriptionCode de cac:InvoicePeriod dans cac:InvoiceLine (cac:CreditNoteLine dans un avoir).

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the InvoiceLine InvoicePeriod DescriptionCode

Où cette règle s’applique