Ce que signifie la règle
La règle recherche cbc:TierRatePercent dans cac:TaxCategory sous chaque cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal au niveau du document. Elle s'applique aux factures et aux avoirs UBL. Cet élément porte le taux d'une tranche d'une taxe à taux progressif, et non le taux de TVA (BT-119) indiqué dans cbc:Percent lorsqu'il s'applique. UBL-CR-503 contrôle le même élément directement sous cac:TaxSubtotal.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de taux par tranche dans la catégorie de taxe d'un sous-total au niveau du document.
Comment corriger
Supprimez cbc:TierRatePercent de cac:TaxCategory sous chaque cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal au niveau du document. Si un taux de TVA s'applique, vérifiez que cbc:Percent contient ce taux. Vérifiez de nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal TaxCategory TierRatePercent Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-509 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir de nom
- UBL-CR-510 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir de code de type de taxe
- UBL-CR-511 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir de code de devise
- UBL-CR-512 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir d'adresse de juridiction
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