Ce que signifie la règle
La règle recherche cbc:PerUnitAmount dans cac:TaxCategory sous chaque cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal au niveau du document. Elle s'applique aux factures et aux avoirs UBL. Cet élément indique un montant de taxe par unité plutôt qu'un pourcentage. Le récapitulatif de TVA (BG-23) prévoit des champs pour la base imposable (BT-116), le montant de TVA (BT-117) et, lorsqu'il s'applique, le taux de TVA (BT-119).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de montant de taxe par unité dans cette partie du récapitulatif de TVA.
Comment corriger
Supprimez cbc:PerUnitAmount de cac:TaxCategory sous chaque cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal au niveau du document. Si ce montant correspond à une taxe à comptabiliser, demandez à votre expert-comptable comment la représenter sans cet élément. Vérifiez de nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxSubtotal TaxCategory PerUnitAmount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-507 La catégorie de TVA ne devrait pas indiquer de tranche d'imposition
- UBL-CR-508 La catégorie de TVA ne devrait pas avoir de taux par tranche
- UBL-CR-509 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir de nom
- UBL-CR-510 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir de code de type de taxe
- UBL-CR-511 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir de code de devise
- UBL-CR-512 Le schéma de taxe ne devrait pas avoir d'adresse de juridiction