UBL-CR-468: Pas de taux de change dans les conditions de paiement

Ce que signifie la règle

La règle émet un avertissement lorsque le bloc des conditions de paiement (cac:PaymentTerms) de la facture ou de l'avoir contient un élément cac:ExchangeRate, un taux de conversion entre deux devises. Une facture EN 16931 est établie dans une seule devise (BT-5). La seule seconde devise admise concerne le total de la TVA, au moyen de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et du montant total de TVA dans cette devise (BT-111). Il s'agit d'un simple avertissement.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 n'utilise pas cac:ExchangeRate dans cac:PaymentTerms.

Comment corriger

Supprimez le taux de change et vérifiez que tous les montants sont dans la devise de la facture, à l'exception du total de TVA dans la devise de comptabilisation de la TVA (BT-111), si cette devise est indiquée. Si la réglementation fiscale impose la TVA dans une seconde devise, renseignez le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le total de TVA dans cette devise (BT-111). Si l'acheteur doit payer dans une autre devise à un taux convenu, indiquez-le dans le texte des conditions de paiement (BT-20). Dans le XML, supprimez cac:ExchangeRate de cac:PaymentTerms. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the PaymentTerms ExchangeRate

Où cette règle s’applique