Ce que signifie la règle
La règle examine les remises (BG-20) et les frais (BG-21) qui portent sur l'ensemble de la facture, placés directement sous la facture ou l'avoir. Elle émet un avertissement lorsque l'un d'eux comporte un cbc:SequenceNumeric, un numéro qui indique en UBL l'ordre dans lequel ils s'appliquent. Dans la norme EN 16931, chaque remise ou poste de frais a son propre montant final : les remises sont additionnées (BT-107) et les frais sont additionnés (BT-108).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:SequenceNumeric sur les remises (BG-20) ou les frais (BG-21) au niveau du document.
Comment corriger
Calculez vous-même le montant final de chaque remise et de chaque poste de frais, puis saisissez-le comme montant de la remise (BT-92) ou montant des frais (BT-99). Supprimez ensuite cbc:SequenceNumeric de chaque cac:AllowanceCharge placé directement sous l'élément Invoice ou CreditNote. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AllowanceCharge SequenceNumeric Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-474 Pas de code comptable sur une remise ou des frais au niveau du document
- UBL-CR-475 Pas d'imputation comptable sur une remise ou des frais au niveau du document
- UBL-CR-476 Pas de montant par unité sur une remise ou des frais au niveau du document
- UBL-CR-477 Pas de nom pour la catégorie de TVA d'une remise ou de frais au niveau du document
- UBL-CR-478 Pas d'unité de base pour la TVA d'une remise ou de frais au niveau du document
- UBL-CR-479 Pas de montant de TVA par unité sur une remise ou des frais au niveau du document