Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les conditions de paiement (cac:PaymentTerms) ne contiennent pas de montant de pénalité (cbc:PenaltyAmount). En UBL, il indique un montant fixe ajouté si l'acheteur paie en retard. La norme EN 16931 n'a pas de champ structuré pour cela : une telle clause se place dans le texte des conditions de paiement (BT-20). Des frais sur la facture (BG-21) sont autre chose : ils s'ajoutent tout de suite au total de la facture.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas cet élément de montant de pénalité dans les conditions de paiement UBL. Cette vérification ne détermine pas si une pénalité est valable ou exigible.
Comment corriger
Supprimez cbc:PenaltyAmount de cac:PaymentTerms. Si vos conditions de paiement prévoient une pénalité de retard, décrivez la clause dans cbc:Note (BT-20). N'ajoutez pas de frais sur la facture (BG-21) pour supprimer cet avertissement. Vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentTerms PenaltyAmount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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- UBL-CR-464 Pas de date de versement échelonné dans les conditions de paiement
- UBL-CR-465 Pas de référence de la partie facturante dans les conditions de paiement
- UBL-CR-466 Pas de période de règlement dans les conditions de paiement
- UBL-CR-467 Pas de période de pénalité dans les conditions de paiement