Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les conditions de paiement (cac:PaymentTerms) ne contiennent pas de lien vers leur détail dans cbc:PaymentTermsDetailsURI. Elle vise cet élément, même s'il est vide. La norme EN 16931 prévoit un texte de conditions de paiement (BT-20), sans élément distinct pour ce lien.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 prévoit les conditions de paiement sous forme de texte (BT-20), sans élément distinct contenant un lien vers leur détail.
Comment corriger
Supprimez cbc:PaymentTermsDetailsURI de cac:PaymentTerms. Si vous souhaitez conserver le lien, placez-le dans cbc:Note (BT-20). Vous pouvez aussi joindre les conditions comme document à la facture. Vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentTerms PaymentTermsDetailsURI Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-463 Pas de date d'échéance dans les conditions de paiement
- UBL-CR-464 Pas de date de versement échelonné dans les conditions de paiement
- UBL-CR-465 Pas de référence de la partie facturante dans les conditions de paiement
- UBL-CR-466 Pas de période de règlement dans les conditions de paiement
- UBL-CR-467 Pas de période de pénalité dans les conditions de paiement
- UBL-CR-468 Pas de taux de change dans les conditions de paiement