Ce que signifie la règle
La règle émet un avertissement lorsque le bloc des conditions de paiement (cac:PaymentTerms) de la facture ou de l'avoir contient un élément InvoicingPartyReference. La norme EN 16931 ne prévoit aucune référence de ce type dans les conditions de paiement. Les emplacements les plus proches sont le libellé du paiement (BT-83), que l'acheteur rappelle lors du règlement, et le texte des conditions de paiement (BT-20). Il s'agit d'un simple avertissement.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:InvoicingPartyReference dans cac:PaymentTerms.
Comment corriger
Déterminez à quoi sert cette référence. S'il s'agit du numéro que l'acheteur doit indiquer sur son virement, saisissez-la comme libellé du paiement (BT-83). S'il s'agit d'une information à lire par l'acheteur, ajoutez-la au texte des conditions de paiement (BT-20). Supprimez ensuite cbc:InvoicingPartyReference de cac:PaymentTerms. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentTerms InvoicingPartyReference Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-466 Pas de période de règlement dans les conditions de paiement
- UBL-CR-467 Pas de période de pénalité dans les conditions de paiement
- UBL-CR-468 Pas de taux de change dans les conditions de paiement
- UBL-CR-469 Pas de période de validité dans les conditions de paiement
- UBL-CR-470 Indiquez les acomptes dans le montant déjà payé, pas à part
- UBL-CR-471 Pas d'identifiant sur une remise ou des frais au niveau du document