Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les conditions de paiement (cac:PaymentTerms) ne contiennent pas de référence de paiement préalable (cbc:PrepaidPaymentReferenceID). En UBL, elle identifie un paiement effectué à l'avance, comme un acompte. Cette règle ne vérifie ni le montant payé (BT-113) ni le net à payer (BT-115).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas cet élément de référence de paiement préalable dans les conditions de paiement UBL.
Comment corriger
Supprimez cbc:PrepaidPaymentReferenceID de cac:PaymentTerms. Ne saisissez pas une seconde fois un acompte déjà inclus dans le montant payé (BT-113) pour supprimer cet avertissement. Si vous modifiez les montants de paiement, contrôlez séparément leur effet sur le net à payer (BT-115). Vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentTerms PrepaidPaymentReferenceID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-455 Conditions de paiement : pas de code d'événement de départ
- UBL-CR-456 Conditions de paiement : pas de pourcentage d'escompte
- UBL-CR-457 Conditions de paiement : pas de pourcentage de pénalité de retard
- UBL-CR-458 Conditions de paiement : pas de pourcentage de paiement
- UBL-CR-459 Conditions de paiement : pas de montant
- UBL-CR-460 Conditions de paiement : pas de montant d'escompte