Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que le mandat de prélèvement (cac:PaymentMandate) ne contient pas de période d'annulation du paiement (cac:PaymentReversalPeriod). Elle vise le bloc sous cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate, même s'il est vide. Elle ne vérifie pas les conditions dans lesquelles un paiement peut être annulé.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de bloc de période d'annulation du paiement dans les données de mandat UBL.
Comment corriger
Supprimez cac:PaymentReversalPeriod de cac:PaymentMeans/cac:PaymentMandate. Conservez la référence du mandat (BT-89) dans cbc:ID. Si votre logiciel exporte ce bloc automatiquement, demandez à son éditeur de l'omettre du XML, plutôt que de supprimer les conditions d'annulation ou de remboursement dans vos données. Vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PaymentMandate PaymentReversalPeriod Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
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