Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle l'adresse de livraison (BG-15) et émet un avertissement si elle contient un élément district (cbc:District dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address). La norme EN 16931 n'a pas de champ pour un district. Elle prévoit des lignes de rue, la ville, le code postal, la subdivision du pays et le pays. Le contrôle s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 recommande de ne pas inclure cbc:District dans l'adresse de livraison.
Comment corriger
Ouvrez l'adresse de livraison dans votre logiciel de facturation et regardez si le district est un champ à part. Pour le conserver, ajoutez-le à une ligne d'adresse supplémentaire. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:District de l'adresse de livraison et, si besoin, reportez le texte dans cbc:AdditionalStreetName. Si la rue, la ville et le code postal suffisent, supprimez-le.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Address District Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-377 Pas de décalage de fuseau horaire dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-378 Pas de nom de pays dans l'adresse de livraison, seulement le code
- UBL-CR-379 Pas de coordonnées géographiques dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-380 Pas de lieu secondaire dans le lieu de livraison
- UBL-CR-381 Pas de coordonnées géographiques sur le lieu de livraison
- UBL-CR-382 Ne pas indiquer de lieu de livraison alternatif