Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle l'adresse de livraison (BG-15) et émet un avertissement si elle contient un code de subdivision du pays (cbc:CountrySubentityCode dans cac:Delivery/cac:DeliveryLocation/cac:Address). La norme EN 16931 permet d'indiquer la région, l'État ou la province en texte libre (BT-79, cbc:CountrySubentity), mais pas sous forme de code dans cet élément. Le contrôle s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Vérifiez l'adresse de livraison dans votre logiciel de facturation. S'il existe un champ région ou État, saisissez-y le nom, par exemple « Bavière ». Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:CountrySubentityCode de l'adresse de livraison et, pour garder la région, indiquez son nom dans cbc:CountrySubentity. La région est facultative dans la norme EN 16931, vous pouvez donc aussi l'omettre.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Address CountrySubentityCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-375 Pas d'élément région dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-376 Pas d'élément district dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-377 Pas de décalage de fuseau horaire dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-378 Pas de nom de pays dans l'adresse de livraison, seulement le code
- UBL-CR-379 Pas de coordonnées géographiques dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-380 Pas de lieu secondaire dans le lieu de livraison