Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur a désigné un représentant fiscal pour déclarer la TVA à sa place, ce tiers figure dans cac:TaxRepresentativeParty (BG-11) et son adresse postale correspond à BG-12. La norme EN 16931 ne prévoit que les lignes d'adresse, la ville, le code postal, la subdivision du pays et le code pays. La règle signale un cbc:TimezoneOffset dans cette adresse, une valeur comme +01:00 que UBL autorise mais pour laquelle EN 16931 n'a aucun champ. Elle s'applique aux factures comme aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de décalage horaire dans l'adresse postale du représentant fiscal (BG-12).
Comment corriger
Dans le XML exporté, supprimez entièrement cbc:TimezoneOffset de cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress, même si cet élément est vide. Si votre logiciel l'ajoute automatiquement, demandez à l'éditeur comment l'exclure de l'export. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty PostalAddress TimezoneOffset Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-323 Pas de nom de pays dans l'adresse du représentant fiscal
- UBL-CR-324 Pas de coordonnées géographiques pour le représentant fiscal
- UBL-CR-325 Pas de lieu physique pour le représentant fiscal
- UBL-CR-326 Pas de nom dans les données fiscales du représentant fiscal
- UBL-CR-327 Pas de code de niveau fiscal pour le représentant fiscal
- UBL-CR-328 Pas de code de motif d'exonération pour le représentant fiscal