Ce que signifie la règle
Les données fiscales du représentant fiscal du vendeur (BG-11) se limitent à son numéro de TVA (BT-63) et au schéma fiscal, qui doit être VAT. La règle signale un cbc:TaxLevelCode dans cac:PartyTaxScheme. En UBL, c'est un code qui indique le niveau ou le régime fiscal d'une partie, et EN 16931 n'a pas de champ pour cela. Elle s'applique aux factures et aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de code de niveau fiscal dans les données fiscales du représentant fiscal.
Comment corriger
Dans le XML exporté, supprimez cbc:TaxLevelCode de cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme. Ne videz pas d'autres champs fiscaux pour lever cet avertissement. Si votre logiciel ajoute cet élément automatiquement, demandez à l'éditeur comment l'exclure de l'export. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty PartyTaxScheme TaxLevelCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-328 Pas de code de motif d'exonération pour le représentant fiscal
- UBL-CR-329 Pas de texte de motif d'exonération pour le représentant fiscal
- UBL-CR-330 Pas d'adresse d'enregistrement pour le représentant fiscal
- UBL-CR-331 Pas de nom de schéma fiscal pour le représentant fiscal
- UBL-CR-332 Pas de code de type de taxe pour le représentant fiscal
- UBL-CR-333 Pas de code de devise dans le schéma du représentant fiscal