Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que, dans une facture ou un avoir UBL, le bloc du bénéficiaire (cac:PayeeParty) ne contient pas cbc:LogoReferenceID, une référence à une image de logo que permet UBL. Pour le bénéficiaire (BG-10), la partie qui reçoit le paiement lorsque ce n'est pas le vendeur, EN 16931 ne prend que le nom (BT-59), l'identifiant (BT-60) et l'identifiant d'immatriculation légale (BT-61).
Pourquoi elle compte
EN 16931 ne prévoit pas de référence de logo dans les informations du bénéficiaire. Cette règle porte sur la référence XML, pas sur l'apparence d'une copie PDF.
Comment corriger
Supprimez cbc:LogoReferenceID de cac:PayeeParty dans votre export UBL. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty LogoReferenceID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-269 Le bénéficiaire ne doit pas comporter d'adresse électronique
- UBL-CR-270 Pas de code de classification sectorielle pour le bénéficiaire
- UBL-CR-271 Pas de langue dans les informations du bénéficiaire
- UBL-CR-272 Le bénéficiaire ne doit pas comporter d'adresse postale
- UBL-CR-273 Le bénéficiaire ne doit pas comporter de lieu physique
- UBL-CR-274 Le bénéficiaire ne doit pas comporter de données fiscales