Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que, dans une facture ou un avoir UBL, le bloc du bénéficiaire (cac:PayeeParty) ne contient pas cac:Language, que propose UBL pour indiquer la langue qu'utilise une partie. EN 16931 n'a pas de terme métier pour elle. Pour le bénéficiaire (BG-10), la partie qui reçoit le paiement lorsque ce n'est pas le vendeur, seuls le nom (BT-59), l'identifiant (BT-60) et l'identifiant d'immatriculation légale (BT-61) sont autorisés.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. Le logiciel du destinataire n'a pas de champ pour la langue du bénéficiaire et l'ignore normalement. Cela vaut la peine de le supprimer si vous voulez un rapport sans avertissement, ou si un destinataire demande un fichier sans avertissement.
Comment corriger
Vérifiez les coordonnées du bénéficiaire et les réglages de langue du document dans votre logiciel de facturation. Un réglage de langue sur la facture elle-même ne pose pas de problème, mais il ne doit pas être écrit à l'intérieur du bloc du bénéficiaire. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:Language de cac:PayeeParty.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty Language Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |