Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que, dans une facture ou un avoir UBL, le bloc du bénéficiaire (cac:PayeeParty) ne contient pas cac:PartyTaxScheme. EN 16931 prévoit un numéro de TVA intracommunautaire pour le vendeur (BT-31), pour l'acheteur (BT-48) et pour le représentant fiscal du vendeur (BT-63), mais pas pour le bénéficiaire (BG-10), la partie qui reçoit le paiement lorsque ce n'est pas le vendeur.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. La norme n'utilise pas d'immatriculation fiscale pour le bénéficiaire, si bien que le logiciel du destinataire l'ignore. Cela vaut la peine de corriger si vous voulez un rapport sans avertissement. Vérifiez alors que votre propre numéro de TVA figure dans les informations du vendeur, car c'est lui que lit le destinataire.
Comment corriger
Videz le numéro de TVA ou l'immatriculation fiscale des coordonnées du bénéficiaire dans votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Conservez votre numéro de TVA intracommunautaire dans les informations de l'entreprise du vendeur. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:PartyTaxScheme de cac:PayeeParty.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty PartyTaxScheme Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |