Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que, dans une facture ou un avoir UBL, le bloc du bénéficiaire (cac:PayeeParty) ne contient pas cac:PhysicalLocation, un lieu tel qu'un site ou un établissement qu'UBL permet de rattacher à une partie. Pour le bénéficiaire (BG-10), la partie qui reçoit le paiement lorsque ce n'est pas le vendeur, EN 16931 ne prévoit que le nom (BT-59), l'identifiant (BT-60) et l'identifiant d'immatriculation légale (BT-61).
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement, donc le fichier reste accepté. La norme n'a pas de champ pour un lieu rattaché au bénéficiaire, si bien que le logiciel du destinataire l'ignore normalement. Cela vaut la peine de le supprimer si vous voulez un rapport sans avertissement. Cela n'a aucune incidence sur les montants ni sur le paiement.
Comment corriger
Cherchez une entrée d'établissement, de site ou de lieu sur le bénéficiaire dans votre logiciel de facturation, videz-la pour les exports de facture électronique, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:PhysicalLocation de cac:PayeeParty. Si le lieu de livraison compte, utilisez les informations de livraison de la facture et non le bénéficiaire.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PayeeParty PhysicalLocation Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |