Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cbc:FormatCode dans cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference, au niveau du document. Elle s'applique à toutes les références de documents d'une facture ou d'un avoir UBL. Pour un document justificatif (BG-24) lié, l'adresse web correspond à BT-124.
Pourquoi elle compte
L'EN 16931 ne prévoit pas de code de format distinct dans cette référence externe de document.
Comment corriger
Supprimez cbc:FormatCode de cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference. Si votre logiciel de facturation ajoute cet élément, demandez à son éditeur de ne plus l'exporter à cet emplacement. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AdditionalDocumentReference Attachment External FormatCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-127 Pas de code d'encodage dans le lien d'un document
- UBL-CR-128 Pas de jeu de caractères dans le lien d'un document
- UBL-CR-129 Pas de nom de fichier dans le lien d'un document
- UBL-CR-130 Pas de description dans le lien d'un document
- UBL-CR-131 Pas de période de validité dans une référence de document
- UBL-CR-132 Pas de bloc émetteur dans une référence de document