Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cbc:Description dans cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference, au niveau du document. Elle s'applique à toutes les références de documents d'une facture ou d'un avoir UBL. Pour un document justificatif (BG-24), la description (BT-123) se place dans cbc:DocumentDescription directement sous cac:AdditionalDocumentReference, et non dans le lien externe (BT-124).
Pourquoi elle compte
L'EN 16931 prévoit une description du document justificatif (BT-123), mais pas de description distincte à l'intérieur de sa référence externe.
Comment corriger
Pour un document justificatif, déplacez le texte à conserver dans cac:AdditionalDocumentReference/cbc:DocumentDescription (BT-123). Supprimez cbc:Description de cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AdditionalDocumentReference Attachment External Descriprion Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-131 Pas de période de validité dans une référence de document
- UBL-CR-132 Pas de bloc émetteur dans une référence de document
- UBL-CR-133 Pas de résultat de vérification dans une référence de document
- UBL-CR-134 Une référence de projet ne doit pas comporter d'UUID
- UBL-CR-135 Une référence de projet ne doit pas porter de date d'émission
- UBL-CR-136 Une référence de projet ne doit pas comporter de phase de travail