Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie qu'aucun cac:AdditionalDocumentReference directement sous Invoice ou CreditNote ne contient cac:IssuerParty, quel que soit le contenu de cet élément. Elle s'applique à toutes les références de documents. Pour un document justificatif (BG-24), la référence comporte un identifiant (BT-122), une description facultative (BT-123) et, éventuellement, un lien ou le fichier lui-même.
Pourquoi elle compte
L'EN 16931 ne prévoit pas de bloc distinct pour l'émetteur dans une référence de document supplémentaire.
Comment corriger
Supprimez cac:IssuerParty de cac:AdditionalDocumentReference au niveau du document. Si l'émetteur d'un document justificatif doit être indiqué, ajoutez son nom à la description du document (BT-123). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AdditionalDocumentReference IssuerParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-133 Pas de résultat de vérification dans une référence de document
- UBL-CR-134 Une référence de projet ne doit pas comporter d'UUID
- UBL-CR-135 Une référence de projet ne doit pas porter de date d'émission
- UBL-CR-136 Une référence de projet ne doit pas comporter de phase de travail
- UBL-CR-137 Pas de bloc cac:Signature directement sous Invoice ou CreditNote
- UBL-CR-138 Retirez CustomerAssignedAccountID des données du vendeur