Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cbc:CharacterSetCode dans cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference, au niveau du document. Elle s'applique à toutes les références de documents d'une facture ou d'un avoir UBL. Pour un document justificatif (BG-24) lié, l'adresse web correspond à BT-124. Le contrôle ne porte pas sur la déclaration d'encodage du fichier de facture.
Pourquoi elle compte
L'EN 16931 ne prévoit pas d'élément distinct pour le jeu de caractères dans cette référence externe de document.
Comment corriger
Supprimez cbc:CharacterSetCode de cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference. Ne modifiez pas la déclaration d'encodage du fichier de facture pour corriger cet avertissement. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AdditionalDocumentReference Attachment External CharacterSetCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-129 Pas de nom de fichier dans le lien d'un document
- UBL-CR-130 Pas de description dans le lien d'un document
- UBL-CR-131 Pas de période de validité dans une référence de document
- UBL-CR-132 Pas de bloc émetteur dans une référence de document
- UBL-CR-133 Pas de résultat de vérification dans une référence de document
- UBL-CR-134 Une référence de projet ne doit pas comporter d'UUID