Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur a une adresse en Suède et un numéro de TVA intracommunautaire (BT-31) qui commence par SE, ce numéro doit compter exactement 14 caractères après normalisation des espaces. Les espaces avant ou après le numéro sont ignorés, et chaque suite d'espaces internes est réduite à un seul espace avant le comptage. Les traits d'union et les points à l'intérieur comptent comme des caractères. Cette règle contrôle la longueur, pas le fait que les caractères après SE soient des chiffres.
Pourquoi elle compte
Un numéro de mauvaise longueur ne peut pas être un numéro de TVA suédois valide.
Comment corriger
Ouvrez les informations du vendeur dans votre logiciel de facturation et regardez le numéro de TVA. Supprimez les espaces, traits d'union et points pour obtenir SE suivi de 12 chiffres, par exemple SE556677889901. Si vous produisez le XML vous-même, il s'agit de cbc:CompanyID dans le cac:PartyTaxScheme dont le régime fiscal est VAT, sous cac:AccountingSupplierParty.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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