Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur a une adresse en Suède et un numéro de TVA intracommunautaire qui commence par SE, chaque catégorie de TVA S (taux normal) de la facture doit avoir un taux de TVA de 25, 12 ou 6 %. La règle contrôle le taux du récapitulatif de TVA (BT-119), celui de chaque ligne (BT-152) et ceux des remises et des frais. Un taux absent ou non numérique fait aussi échouer la règle. La catégorie S couvre aussi les taux réduits de 12 et de 6 %.
Pourquoi elle compte
Les règles suédoises de Peppol BIS n'admettent que ces trois taux pour la catégorie S.
Comment corriger
Vérifiez le taux de TVA du récapitulatif de TVA, de chaque ligne, des remises et des frais. Indiquez 25, 12 ou 6 %, selon les biens ou les services concernés. Si aucune TVA n'est facturée, n'utilisez pas S avec un taux de 0. Choisissez plutôt la catégorie correspondante, comme Z (taux zéro), E (exonéré de TVA) ou AE (autoliquidation). Un taux saisi 0,25 au lieu de 25 échoue aussi.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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