Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur a une adresse en Suède et un numéro de TVA intracommunautaire (BT-31) qui commence par SE, la règle tente de convertir en nombre jusqu'à 12 caractères à partir de la position 3. Elle échoue si cette partie ne peut pas être lue comme un nombre. Elle ne contrôle pas la longueur totale du numéro et n'exige pas que chaque caractère soit un chiffre. Les espaces au début ou à la fin de la partie extraite ne provoquent pas à eux seuls un échec.
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige que la partie contrôlée du numéro de TVA soit convertible en nombre lorsque le vendeur a une adresse en Suède et que le numéro commence par SE.
Comment corriger
Vérifiez le numéro de TVA dans les paramètres du vendeur ou de l'entreprise. Saisissez-le sous la forme SE suivi de 12 chiffres, sans espace ni trait d'union, par exemple SE556677889901. Une lettre O saisie à la place d'un zéro provoque aussi l'échec.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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