Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur a une adresse en Suède et indique un identifiant d'immatriculation légale (BT-30), celui-ci doit compter exactement 10 caractères après suppression des espaces avant et après la valeur et réduction de chaque suite d'espaces internes à un seul espace. Un numéro d'organisation suédois a dix chiffres. Avec le trait d'union (556677-8899), il compte onze caractères, et le numéro de TVA (SE556677889901) en compte quatorze. Les deux échouent. Cette règle contrôle la longueur, pas le caractère numérique de la valeur.
Pourquoi elle compte
Les règles suédoises de Peppol BIS attendent le numéro d'organisation sous une forme fixe.
Comment corriger
Dans les informations de l'entreprise du vendeur, saisissez le numéro d'organisation en dix chiffres, par exemple 5566778899. Si vous avez recopié le numéro de TVA dans ce champ, remplacez-le par le numéro d'organisation figurant sur votre immatriculation. Le numéro de TVA a sa place dans le champ du numéro de TVA intracommunautaire (BT-31).
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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Règles liées
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