PEPPOL-COMMON-R047: Un numéro de TVA italien (partita IVA) doit être au bon format

Ce que signifie la règle

Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0211 et commence par IT ou it après normalisation des espaces, il doit s'agir d'un numéro de TVA italien (partita IVA) correctement formaté. Le contrôle vérifie le format du numéro. Les valeurs qui ne commencent ni par IT ni par it après normalisation des espaces passent ce contrôle. La partie numérique d'un numéro de TVA italien comporte 11 chiffres, et le dernier est calculé à partir des autres. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Le même contrôle existe dans Peppol BIS Billing 3.0 et les jeux de règles italiens de Peppol.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0211 qui commencent par IT ou it après normalisation des espaces respectent le format du numéro de TVA italien.

Comment corriger

Recopiez la partita IVA depuis les documents d'immatriculation à la TVA de la partie concernée et cherchez un chiffre manquant, en trop ou inversé. Supprimez les espaces, les points et les tirets. Si le numéro n'est pas un numéro de TVA italien, remplacez le schéma par celui qui correspond au numéro que vous détenez.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique