PEPPOL-COMMON-R045: Un numéro fiscal italien (Codice Fiscale) doit être au bon format

Ce que signifie la règle

Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0210, il doit s'agir d'un numéro fiscal italien (Codice Fiscale) correctement formaté. Le contrôle vérifie le format du numéro. Un Codice Fiscale peut comporter 16 caractères alphanumériques ou 11 chiffres. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Le même contrôle existe dans Peppol BIS Billing 3.0 et les jeux de règles italiens de Peppol.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0210 respectent le format du Codice Fiscale.

Comment corriger

Recopiez le Codice Fiscale depuis la carte ou le certificat du code fiscal délivré par l'Agenzia delle Entrate, sans espaces. Cherchez une lettre ou un chiffre mal saisi, ainsi que la lettre O tapée à la place du chiffre 0. Si le numéro n'est pas un Codice Fiscale, remplacez le schéma par celui qui correspond au numéro que vous détenez.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique