PEPPOL-COMMON-R044: Un code IPA italien doit être au bon format

Ce que signifie la règle

Lorsqu'un code est associé au schéma 0201, il doit s'agir d'un code IPA correctement formaté, c'est-à-dire le code qui identifie un bureau d'une administration publique italienne (Codice Univoco Unità Organizzativa). Il comporte normalement six caractères, lettres et chiffres. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47). Le même contrôle existe dans Peppol BIS Billing 3.0 et les jeux de règles italiens de Peppol.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0201 respectent le format du code IPA.

Comment corriger

Recherchez le bureau dans l'index IPA des administrations publiques (IndicePA) ou demandez le code à la partie qu'il identifie. Recopiez-le exactement, sans espaces. Si l'identifiant n'est pas un code IPA, choisissez le schéma qui correspond à l'identifiant que vous détenez.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique