Ce que signifie la règle
Lorsqu'un numéro est associé au schéma 0184, il doit s'agir d'un numéro d'organisation danois (CVR). Le contrôle accepte soit exactement 8 chiffres, soit les lettres majuscules DK suivies d'exactement 8 chiffres. Il vérifie seulement le format, pas l'existence de l'entreprise. Le contrôle s'applique partout où ce schéma est utilisé : dans l'adresse électronique (BT-34 ou BT-49), dans un identifiant d'une partie (comme BT-29 ou BT-46) et dans un identifiant d'immatriculation légale (comme BT-30 ou BT-47).
Pourquoi elle compte
Peppol BIS Billing 3.0 exige que les valeurs associées au schéma 0184 comportent 8 chiffres, éventuellement précédés de DK en majuscules.
Comment corriger
Saisissez le numéro CVR en 8 chiffres, par exemple 12345678, ou précédé de DK en majuscules, par exemple DK12345678. Supprimez les espaces, les points, les tirets, les minuscules et les retours à la ligne. Si vous avez un doute sur le numéro, recopiez-le depuis la fiche de l'entreprise au registre CVR.
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Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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